Intervenants
Gérard Chaliand Spécialiste des conflits armés

Général Jean Heinrich Président du Conseil de surveillance, GEOS

Elisabeth Decrey-Warner Présidente de l'Appel de Genève

Sylvain Vité Conseiller juridique au CICR

Bernard de La Villardière Producteur et journaliste

" En 2008, plus d'une quarantaine de conflits armés en parallèle dans le monde. La plupart d'entre eux sont des conflits internes opposant un Etat à un ou plusieurs groupes armés. Certains conflits internes sont dits "internationalisés" en raison de l'intervention de forces étatiques étrangères. Outre les belligérants, d'autres acteurs non étatiques interviennent, directement ou pas, sur le terrain des hostilités. Parmi ceux-ci, certaines compagnies privées de sécurité auxquelles tant des Etats que des groupes privés font de plus en plus systématiquement appel. Il arrive que des membres de ces compagnies, parallèlement à leurs activités contractuelles, appartiennent ou soutiennent certains groupes armés, voire participent aux hostilités.

Bien que les objectifs poursuivis et les intérêts des uns et des autres de ces acteurs non étatiques soient distincts, que leur statut juridique soit différent, au moins un élément d'importance les rapproche : le droit international humanitaire ne leur est, a priori, pas opposable. En effet, seuls les Etats sont parties aux instruments de droit international humanitaire : Conventions de Genève et Protocoles additionnels.

Ce faisant, plusieurs questions se posent :
- Les acteurs non étatiques doivent-ils respecter le droit international humanitaire ? Comment faire pour le leur imposer ? A qui incombe la responsabilité ?
- Certaines règles de l'étude de droit international humanitaire coutumier réalisée par le CICR sont considérées comme étant opposables à toutes les parties à un conflit armé : sur quel fondement ?
- Le caractère universel du droit international humanitaire sur le plan normatif correspond-t-il à une réalité opérationnelle ?
- Serait-il possible de transposer les initiatives de "l'Appel de Genève" pour les mines antipersonnel à l'ensemble du droit international humanitaire ?
- Qu'en pensent les acteurs non étatiques ?

Seront présents dans la salle des membres d'ONG d'urgence françaises et d'organisations internationales. "

Le débat sera transmis en direct sur le site de France Info

Cette discussion s'inscrit dans la série de débats thématiques, "Les 5 à 7 du CICR", organisés courant 2008, à l'initiative de la Délégation du CICR en France.