Speakers
Claude Jorda Former President of the ICTY (International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia) and former judge of the ICC (International Criminal Court)

Lise Boudreault Director of the Humanitarian Diplomacy Unit of the ICRC (International Committee of the Red Cross)

Simon Foreman Lawyer, President of the French Coalition for the ICC

Bernard de la Villardière Producer and journalist

" Concilier justice pénale internationale et diplomatie : on pensait ce débat définitivement réglé avec l'adoption du Statut de Rome, le 18 juillet 1998, qui a institué la Cour pénale internationale (108 États parties à ce jour). L'article 27, § 1 du Statut prévoit que "la qualité officielle de chef d'État ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un État, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine."

Cette disposition semble aujourd'hui remise en question avec par exemple les récentes critiques émises à l'encontre de la demande par le CPI en juillet dernier de lancer un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Ahmad al Bashir ou plus généralement, les timidités nationales qui invoquent une prétendue coutume internationale pour exclure de la compétence de leurs juridictions pénales nationales le jugement des dirigeants d'autres États.

Bien que les Conventions de Genève de 1949 aient organisé la répression des auteurs des infractions graves en prévoyant la compétence universelle des juridictions pénales nationales, bien que le CICR travaille à la mise en oeuvredes sanctions au DIH (Droit Humanitaire International), bien que les ONGs humanitaires d'urgence développent, en marge de leur activité principale d'assistance, des services "plaidoyer", il semble que beaucoup reste à faire pour convaincre de la nécessité de juger les plus grands criminels, quels que soient leur statut ou leur fonction officielle.

Alors ? Idée généreuse ou contre productive ? Affrontement entre juristes utopiques et humanitaires de terrain ? Une décision de justice devrait-elle prendre en considération des éléments d'opportunité ? Quels sont les risques opérationnels de ces décisions judiciaires ?
Faut-il suspendre certaines actions initiées par la CPI pour des raisons humanitaires ? Quelle marge de manoeuvre entre frilosités opérationnelles et risque d'impunité des auteurs?
Si la CPI se trouve dans l'impossibilité de juger les auteurs présumés de crimes les plus graves et que les juridictions nationales refusent d'en connaître, où va-t-on ? Qu'en pensent les populations affectées et les victimes, principales concernées ? "

Cette discussion s'inscrit dans la série de débats thématiques, "Les 5 à 7 du CICR", organisés courant 2008, à l'initiative de la Délégation du CICR en France.

Le débat sera transmis en direct sur le site de France Inter